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Statuts

Version du 30 mars 2023

Préambule

« L’International Coaching Federation France » (ICF France) est la section française de l’association professionnelle d’intérêt général et indépendante nommée « International Coaching Fédération (ICF) » – dont le siège est aux USA – auquel elle est affiliée.

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « I.C.F.F. » International Coaching Federation France.

 

Article 2 – Objet de l’Association

Préalablement à la présentation de l’objet de l’Association, il est ici indiqué la définition du « coaching » pour ladite Association :

  • Le coaching professionnel est avant tout un partenariat créé avec chaque client, pour permettre le développement de manières de pensée nouvelles et créatives. Ce processus a pour but d’ouvrir le champ des possibles pour maximiser le potentiel personnel et professionnel de nos clients ;
  • Cette relation est avant tout au service du client ;
  • L’intention de la relation de coaching est d’établir des objectifs, de générer des résultats et de développer les capacités de nos clients à gérer le changement pour eux-mêmes.

Cette Association a pour objet de :

  • développer une pratique du coaching répondant à des standards professionnels élevés
  • mettre en oeuvre une déontologie de la pratique du coaching
  • regrouper les coachs désirant avoir une vision internationale de leur profession
  • favoriser la recherche, les échanges d’expériences et de compétences de ses membres
  • représenter les membres de l’Association auprès des organismes professionnels ou publics et des médias.

Ces objectifs seront poursuivis, notamment, au moyen de :

  • la mise en place de présentations, séminaires, réunions et congrès qui ouvrent le savoir sur les possibilités et l’utilisation du coaching pour les particuliers, les entreprises et tout public intéressé
  • relations publiques, par exemple la restitution de publications vers la presse et les médias
  • la mise en oeuvre de projets de recherche, seuls ou en collaboration avec d’autres sections de l’ICF dans le monde entier
  • la sélection d’organismes de formation en coaching.

Il est précisé que compte tenu de la vocation internationale de la présente Association, les conférences, présentations, congrès, et travaux de toute nature pourront être effectués en langue anglaise sans traduction. En conséquence, les adhérents à ladite Association ne pourront en aucun cas exiger des instances de l’Association la traduction des interventions susvisées sous quelque forme que ce soit. Tous les documents en anglais transmis par l’International Coaching Federation le sont avec l’option de traduction automatique en français.

 

Article 3 – Siège

Le Conseil d’Administration a le choix du lieu où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville ou dans toute autre ville de son choix.

Par décision du Conseil d’Administration validée en Assemblée Générale le 31 mars 2008, le siège de l’association est fixé au 57, rue d’Amsterdam 75008 – PARIS (France)

 

Article 4 – Composition et Cotisations

L’Association est composée des membres actifs, personnes physiques, remplissant les conditions d’adhésion définies à l’article 5.

Le Conseil d’Administration est chargé de fixer la cotisation annuelle et de la faire approuver par l’Assemblée Générale la plus proche.

 

Article 5 – Conditions d’adhésion

Peuvent être membres de l’Association, les personnes physiques satisfaisant aux critères d’adhésion de l’association : « International Coaching Federation » et s’étant engagées à respecter le code de déontologie de ladite Association. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésions présentées ; il a tout pouvoir pour refuser l’adhésion d’un postulant notamment pour non-respect avéré de la déontologie de l’ICF (U.S.) ou de l’ICF France.

 

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
  • des cotisations de ses membres
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou les entreprises
  • du revenu de ses biens
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires
  • des dons, legs, sponsoring ou mécénat.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd :
  • par la démission écrite
  • pour non-paiement de la cotisation
  • par décision du Conseil d’Administration pour non-respect du code de déontologie en vigueur
  • Par décès.

 

Article 8 – Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :
  • Le Conseil d’Administration
  • Le Bureau
  • L’Assemblée Générale

A – Le Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration chargé d’administrer l’Association est composé de 3 à 15 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. Les membres sortants sont rééligibles dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

B – Le Bureau : Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président/d’une Présidente, d’un Vice-Président/d’une Vice-Présidente, d’un Secrétaire Général/d’une Secrétaire Générale et d’un Secrétaire Général Adjoint/une Secrétaire Générale Adjointe, d’un Trésorier/une Trésorière et d’un Trésorier Adjoint/une Trésorière Adjointe et, six à huit mois avant la prochaine Assemblée Générale, du Futur Président/de la Future Présidente. Le Bureau est renouvelé chaque année.

Des Comités spécialisés et des Antennes Régionales animent les activités de l’Association. Leur nombre, rôles et modalités de fonctionnement sont précisés dans le Règlement Intérieur.

 

Article 9 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une action déterminée.

 

Article 10 – Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les trois mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président/sa Présidente ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. La moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations dudit Conseil. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et représentés. En cas de partage, la voix du Président/de la Présidente est prépondérante.

En cas d’absence non justifiée à trois réunions du Conseil dans l’année, le poste sera considéré comme vacant (voir article 8).

 

Article 11 – Rôle des membres du Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil.

Le Président/la Présidente : le Président/la Présidente représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus à l’article 9. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président/la Vice-Présidente, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire Général/la Secrétaire Générale : Le Secrétaire Général/la Secrétaire Générale est chargé(e) de toute la correspondance et des archives. Il/Elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il/Elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Le Secrétaire Général/la Secrétaire Générale est aidé(e) dans sa mission par un Secrétaire Général Adjoint/une Secrétaire Générale Adjointe.

Le Trésorier/La Trésorière : Le Trésorier/la Trésorière est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il/Elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance et par délégation du Président/la Présidente. Les achats et les cessions de valeurs mobilières sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il/elle est chargé(e) de tenir la comptabilité de l’Association et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Le Trésorier/la Trésorière est aidé(e) dans sa mission par un Trésorier Adjoint/une Trésorière Adjointe. Les dépenses supérieures à une somme fixée chaque année par le Conseil d’Administration doivent être ordonnancées par le Président/la Présidente, le Trésorier/la Trésorière et un autre membre du Bureau.

 

Article 12 – Gratuité des mandats – Utilisation des titres et fonctions

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils ont la charge d’assumer. Ils pourront prétendre au remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association selon les règles spécifiées dans le Règlement Intérieur, et obtenir ces remboursements sur pièces justificatives et après accord du Président/de la Présidente ou du Trésorier/de la Trésorière.

 

Article 13 – Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation envoyée au moins quinze jours à l’avance. Chaque membre peut y être représenté par un autre membre muni d’un pouvoir. Un même membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport sur l’activité de l’Association, statue sur les comptes de l’exercice clos, prend connaissance du budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. S’il y a lieu, elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle autorise l’adhésion à une Union ou Fédération.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Article 14 – Assemblées Générales Extraordinaires

L’assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président/de la Présidente ou des 2/3 de ses membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution de l’Association prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs Associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 16 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration ; il est destiné à fixer les détails d’exécution des présents statuts. Il entrera immédiatement en application à titre provisoire, il ne sera définitif qu’après son agrément par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il en sera de même pour toutes modifications ultérieures.

 

Article 17 – Formalités

Le Président/la Présidente, au nom du Conseil d’Administration, est chargé(e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Pour certification de conformité aux statuts originaux, avec mention de l’adresse du siège social (article 3) et augmentation du nombre d’administrateurs (article 8), telles que définies par le Conseil d’Administration et validées en Assemblée Générale.